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    Pour vous aider à comprendre ces conditions d'utilisations, nous avons mis en place une page qui répond aux questions fréquemment posées par les utilisateurs. N'hésitez pas à la lire. Cette page n'a néanmoins aucune valeur légale; ce sont les conditions d'utilisation du service (ci-dessous) qui s'appliquent.



    Conditions d'utilisation du service (dernière mise à jour: 13.02.14)

    Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs des sites, qu'ils soient membres ou non.

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    Ces sites sont désignés par le terme "NOS SITES" ci-dessous, dans ces conditions d'utilisation.
    Le terme 'PROPRIETAIRE DU SITE" désigne le créateur du site, à savoir Laurent Camus (France).

     

    2. DESCRIPTION DU SERVICE
    NOS SITES fournissent actuellement à leurs utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des salles de discussions, disponibles sur leur réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par NOS SITES seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

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    5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
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    6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE
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    Chaque membre est responsable de ses propos et de son comportement. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au RESPONSABLE DU SITE concernant un quelconque propos ou un quelconque comportement d'un membre du site.
    De même, les propos et comportements des modérateurs du site sont de leurs seules responsabilités. Le RESPONSABLE DU SITE ne pourra pas être tenu pour responsable d'une quelconque action ou d'un quelconque propos d'un modérateur du site.

    En tant que visiteur du site, vous vous interdisez de :

    1) envoyer, transmettre par message ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

    2) porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

    3) transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

    4) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de NOS SITES, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

    5) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

    6) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

    7) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

    8) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

    9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

    10) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

    11) envoyer en grand nombre (à partir de 5 personnes différentes qui ne l'ont pas demandé) le même message ou un message ayant le même objectif; demander de l'aide par message interne à des membres qui n'ont pas exprimé leur accord;

    12) entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

    13) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;

    14) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

    15) communiquer la réponse des jeux aux autres utilisateurs (notamment le jeu du coffre)

    16) collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.


    Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par lui, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par LE PROPRIETAIRE DU SITE ni au Contenu soumis au PROPRIETAIRE DU SITE, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs ou dans toutes autres parties du Service.

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    7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
    Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

    8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS
    Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.

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    9. INDEMNISATION

    Vous vous engagez à garantir et indemniser LE PROPRIETAIRE DU SITE, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

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    10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
    Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

    11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
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    12. MODIFICATION DU SERVICE
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    13. RÉSILIATION
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    14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
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    15. LIENS
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    Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur NOS SITES , le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que LE PROPRIETAIRE DU SITE France ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du PROPRIETAIRE DU SITE dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

    16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU PROPRIETAIRE DU SITE
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    19. NOTIFICATION
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    RESPECT DES DROITS D'AUTEURS

    Le respect des droits d'auteurs est l'une de nos priorités. Nous rappelons à tous les utilisateurs du site que les documents provenant de tiers sont soumis à des droits d'auteurs et qu'il est donc interdit de les reproduire. Il existe une exception dite de "courte citation" et si vous souhaitez en bénéficier, il faut respecter chacun de ces points: 1) l'oeuvre-source doit être citée avec: nom de l’auteur et éventuellement du traducteur, titre de la publication, numéro de page, nom de l’éditeur, date de publication 2) la citation doit être "courte" et ne reproduire qu'une infime partie de l'oeuvre totale (s'il s'agit d'un poème, vous ne pouvez pas reproduire tout le poème) 3) la citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale ni dénaturer le sens de l’oeuvre. L’utilisateur doit, à la fois, en respecter l’esprit et la forme. 4) la citation doit être clairement délimitée: guillemets de citation ou typographie différente.

    Concernant les oeuvres tombées dans le domaine public: il faut attendre pour être sûr 71 ans après le décès de l'auteur: "Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.". Les délais sont prolongés pour les périodes de guerre et les auteurs morts pour la France. Il faut alors en tenir compte.
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    Les oeuvres faisant l'objet d'une courte citation comme indiquée ci-dessus conservent bien évidemment le copyright et les droits d'auteur de leurs auteurs de départ, à 100%, sans que nous n'ayons un quelconque droit sur ces oeuvres.

    Si la source n'est pas précisée dans les conditions indiquées ci-dessus ("courte citation"), l'auteur du document déclare être en possession de l'intégralité des droits d'auteurs correspondant à ce document, et assumera donc la responsabilité totale de cette déclaration.

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